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Au service des entreprises, Amélie Bulté accompagne les dirigeants dans leur quotidien.

Souvent dépourvues de service juridique interne, les petites et moyennes entreprises s’estiment souvent freinés par la lourdeur des règles administratives et sociales et, de fait, se trouvent dans un besoin constant de réponses juridiques.

Amélie Bulté intervient dans différents domaines afin de trouver les solutions juridiques adéquates…

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Droit des contrats commerciaux

 

Gestion des contrats

  • rédaction et rupture des contrats commerciaux
  • contrat de distribution
  • contrat prestations de services
  • conditions générales et particulières de vente, etc…)
  • veille juridique​

Gestion du contentieux​

  • recouvrement des créances
  • exécution des contrats
  • résiliation du contrat

 

 

Droit des sociétés

 

Création de sociétés

  • rédaction des statuts, formalités et immatriculation au Tribunal de commerce

Gestion de l’entreprise

  • assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • changement de dirigeant
  • modifications statutaires
  • augmentation ou réduction de capital
  • ​Responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • délégation de pouvoir
  • hygiène et sécurité

Droit social

 

Ressources humaines

  • rédaction des contrats de travail,
  • conseil en matière de rupture du contrat de travail
  • assistance et mise en place de la procédure de licenciement
  • rupture conventionnelle

Contentieux prud’homal

  • conseil et assistance et mise en place d’une stratégie contentieuse
  • Assistance ou représentation devant les juridictions prud’homales